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BONTEMPS 28

Active
Siren507 965 853SCI70500 JUSSEYCréée le 11 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BONTEMPS 28 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 965 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Charles Bontemps, 70500 Jussey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KAULA MOUSSATA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BONTEMPS 28

Dénomination
BONTEMPS 28
SIREN
507 965 853
SIRET (siège)
507 965 853 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23507965853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 965 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2008
Siège social
28 RUE CHARLES BONTEMPS, 70500, JUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONTEMPS 28

L'acquisition, la propriété, la transformation, la construction, l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de BONTEMPS 28

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONTEMPS 28

KM

KAULA MOUSSATA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2008) · 18 ans

NZ

NOUR ZEKHMI

Autre

Depuis la création (11 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de BONTEMPS 28

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 JUSSEYSiègeActif

    507 965 853 00017 · ouvert le 19 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONTEMPS 28

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BONTEMPS 28

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONTEMPS 28. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONTEMPS 28

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONTEMPS 28. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONTEMPS 28 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONTEMPS 28 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONTEMPS 28

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-11 · Début d'activité : 2008-04-19

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2008

Questions fréquentes sur BONTEMPS 28

Quel est le numéro SIREN de BONTEMPS 28 ?

Le numéro SIREN de BONTEMPS 28 est 507 965 853. Le SIRET de son siège social est 507 965 853 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23507965853.

Qui dirige BONTEMPS 28 ?

BONTEMPS 28 est dirigée par KAULA MOUSSATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONTEMPS 28 ?

Le siège social de BONTEMPS 28 est situé 28 rue Charles Bontemps, 70500 Jussey.

BONTEMPS 28 est-elle toujours en activité ?

Oui, BONTEMPS 28 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONTEMPS 28 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONTEMPS 28.

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