Checkers

CASEMA

Active
Siren442 026 159SARL10000 TROYESCréée le 06 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 026 159. Son siège social est situé 7 av Mal de Lattre de Tassigny, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 671C comme activité principale.

Fiche d'identité de CASEMA

Dénomination
CASEMA
SIREN
442 026 159
SIRET (siège)
442 026 159 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25442026159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 026 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
671C
Date de création
06 mai 2002
Siège social
7 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASEMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    442 026 159 00016 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 671C

Documents juridiques de CASEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de CASEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur CASEMA

Quel est le numéro SIREN de CASEMA ?

Le numéro SIREN de CASEMA est 442 026 159. Le SIRET de son siège social est 442 026 159 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25442026159.

Où se situe le siège social de CASEMA ?

Le siège social de CASEMA est situé 7 av Mal de Lattre de Tassigny, 10000 Troyes.

CASEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASEMA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Troyes

Toutes les entreprises à Troyes