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CASES ANNE

Active
Siren309 852 804Entrepreneur individuel73300 VILLAREMBERT
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASES ANNE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 309 852 804. Elle est domiciliée Le Corbier, 73300 Villarembert. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CASES ANNE

Dénomination
CASES ANNE
SIREN
309 852 804
SIRET (siège)
309 852 804 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52309852804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 852 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
-
Siège social
LE CORBIER, 73300, VILLAREMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASES ANNE

Location de logements

Finances de CASES ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASES ANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASES ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73300 VILLAREMBERTSiègeActif

    309 852 804 00017 · NAF 6820A

Documents juridiques de CASES ANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASES ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASES ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASES ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASES ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASES ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASES ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur CASES ANNE

Quel est le numéro SIREN de CASES ANNE ?

Le numéro SIREN de CASES ANNE est 309 852 804. Le SIRET de son siège social est 309 852 804 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52309852804.

Où se situe le siège social de CASES ANNE ?

Le siège social de CASES ANNE est situé Le Corbier, 73300 Villarembert.

CASES ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASES ANNE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASES ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASES ANNE.

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