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CASES JEAN

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Siren816 940 043Entrepreneur individuel12230 LA CAVALERIECréée le 01 janvier 1966
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASES JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1966 sous le numéro SIREN 816 940 043. Son siège social est situé 2 rue du Pourtalou, 12230 La Cavalerie. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de CASES JEAN

Dénomination
CASES JEAN
SIREN
816 940 043
SIRET (siège)
816 940 043 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02816940043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 816 940 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1966
Siège social
2 RUE DU POURTALOU, 12230, LA CAVALERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASES JEAN

Location de logements

Finances de CASES JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASES JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASES JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12230 LA CAVALERIESiègeActif

    816 940 043 00010 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 6820A

Documents juridiques de CASES JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASES JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASES JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASES JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASES JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASES JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASES JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1966

Questions fréquentes sur CASES JEAN

Quel est le numéro SIREN de CASES JEAN ?

Le numéro SIREN de CASES JEAN est 816 940 043. Le SIRET de son siège social est 816 940 043 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02816940043.

Où se situe le siège social de CASES JEAN ?

Le siège social de CASES JEAN est situé 2 rue du Pourtalou, 12230 La Cavalerie.

CASES JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CASES JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASES JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASES JEAN.

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