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CASEVA

Active
Siren752 473 892SCI81140 PENNECréée le 12 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

CASEVA est une SCI immatriculée le 12 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 473 892. Son siège social est situé Ld Sabouyat, 81140 Penne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAURICE CHAPLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASEVA

Dénomination
CASEVA
SIREN
752 473 892
SIRET (siège)
752 473 892 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52752473892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 473 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2012
Siège social
LD SABOUYAT, 81140, PENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASEVA

Acquisition d'immeubles et de parts sociales de S.C.I

Finances de CASEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASEVA

MC

MAURICE CHAPLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2012) · 14 ans

ND

NATHALIE DE LACVIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de CASEVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81140 PENNESiègeActif

    752 473 892 00020 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    752 473 892 00012 · ouvert le 24 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de CASEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASEVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculée le 2020-11-20 · Début d'activité : 2020-01-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-24

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2012

Questions fréquentes sur CASEVA

Quel est le numéro SIREN de CASEVA ?

Le numéro SIREN de CASEVA est 752 473 892. Le SIRET de son siège social est 752 473 892 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52752473892.

Qui dirige CASEVA ?

CASEVA est dirigée par MAURICE CHAPLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASEVA ?

Le siège social de CASEVA est situé Ld Sabouyat, 81140 Penne.

CASEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASEVA.

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