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CASI

Active
Siren104 168 844SCI31860 Labarthe-sur-LèzeCréée le 04 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

CASI est une SCI immatriculée le 4 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 168 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE de la Bruyère, 31860 Labarthe-sur-Lèze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Hélène SUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASI

Dénomination
CASI
SIREN
104 168 844
SIRET (siège)
104 168 844 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92104168844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 168 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2026
Siège social
40 RUE de la Bruyère, 31860, Labarthe-sur-Lèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASI

- l'acquisition et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers et notamment l'acquisition en état futur d'achèvement d'un local et places de parking sis à LABARTHE-SUR-LEZE (31860), 360, avenue du Comminges ; - l'aménagement, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location avec ou sans option TVA, ou autrement, de tous immeubles à usage professionnel et/ou commercial ; - l'emprunt de tout fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toute sûretés réelles ou autres garanties nécessaires et notamment l'emprunt des fonds nécessaires à l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation du local et places de parking sis à LABARTHE-SUR-LEZE (31860), 360, avenue du Comminges; - éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de CASI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASI

HS

Hélène SUSSET

Gérant

Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an

MC

Marc CHANFREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de CASI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31860 Labarthe-sur-LèzeSiègeActif

    104 168 844 00017 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CASI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-04 · Début d'activité : 2026-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2026

Questions fréquentes sur CASI

Quel est le numéro SIREN de CASI ?

Le numéro SIREN de CASI est 104 168 844. Le SIRET de son siège social est 104 168 844 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92104168844.

Qui dirige CASI ?

CASI est dirigée par Hélène SUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASI ?

Le siège social de CASI est situé 40 RUE de la Bruyère, 31860 Labarthe-sur-Lèze.

CASI est-elle toujours en activité ?

Oui, CASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASI.

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