CASM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
CASM est une 6540 immatriculée le 7 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 615 380. Son siège social est situé 4 rue de la Prairie, 21110 Genlis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BOUVRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASM
INSEE- Dénomination
- CASM
- SIREN
- 807 615 380
- SIRET (siège)
- 807 615 380 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37807615380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 615 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 105 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2014
- Siège social
- 4 RUE DE LA PRAIRIE, 21110, GENLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASM
Gestion immobilière.
Finances de CASM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de CASM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 GENLISSiègeActif
807 615 380 00019 · ouvert le 20 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASM
INPIComptes annuels de CASM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-07 · Début d'activité : 2014-10-20
- création
Date d'effet : 07 novembre 2014
Questions fréquentes sur CASM
Quel est le numéro SIREN de CASM ?
Le numéro SIREN de CASM est 807 615 380. Le SIRET de son siège social est 807 615 380 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37807615380.
Qui dirige CASM ?
CASM est dirigée par CATHERINE BOUVRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASM ?
Le siège social de CASM est situé 4 rue de la Prairie, 21110 Genlis.
CASM est-elle toujours en activité ?
Oui, CASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASM.
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