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CASOUSTAL

Active
Siren879 144 731SCI11600 CONQUES-SUR-ORBIELCréée le 21 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASOUSTAL est une SCI immatriculée le 21 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 144 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Pablo Cazal Lotissement Saint Laurent, 11600 Conques-sur-Orbiel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE RIGAILL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASOUSTAL

Dénomination
CASOUSTAL
SIREN
879 144 731
SIRET (siège)
879 144 731 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34879144731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 144 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2019
Siège social
31 RUE PABLO CAZAL LOTISSEMENT SAINT LAURENT, 11600, CONQUES-SUR-ORBIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASOUSTAL

acquisition construction prise à bail, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et immeubles ruraux et urbains, aliénation du ou des terrains ou immeubles devenus inutiles à la société, souscription et gestion de toute participation dans toutes formes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASOUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASOUSTAL

PA

PASCALE AZALBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2019) · 6 ans

JR

JEAN-CLAUDE RIGAILL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2019) · 6 ans

H

HOLDING RIGAILL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de CASOUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11600 CONQUES-SUR-ORBIELSiègeActif

    879 144 731 00012 · ouvert le 20 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASOUSTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CASOUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASOUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASOUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASOUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASOUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASOUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASOUSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-21 · Début d'activité : 2019-09-20

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2019

Questions fréquentes sur CASOUSTAL

Quel est le numéro SIREN de CASOUSTAL ?

Le numéro SIREN de CASOUSTAL est 879 144 731. Le SIRET de son siège social est 879 144 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34879144731.

Qui dirige CASOUSTAL ?

CASOUSTAL est dirigée par JEAN-CLAUDE RIGAILL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASOUSTAL ?

Le siège social de CASOUSTAL est situé 31 rue Pablo Cazal Lotissement Saint Laurent, 11600 Conques-sur-Orbiel.

CASOUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASOUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASOUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASOUSTAL.

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