CASPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 326 k€
- Effectif
- Non publié
CASPAL est une SCI immatriculée le 25 août 2021 sous le numéro SIREN 902 539 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue Marceau, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVETTE PALIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CASPAL
INSEE- Dénomination
- CASPAL
- SIREN
- 902 539 733
- SIRET (siège)
- 902 539 733 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11902539733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 539 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 326 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 août 2021
- Siège social
- 6 B RUE MARCEAU, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASPAL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CASPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASPAL
INSEEÉtablissements de CASPAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
902 539 733 00029 · ouvert le 29 novembre 2023 · NAF 6820A
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé
902 539 733 00011 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de CASPAL
INPIComptes annuels de CASPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASPAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASPAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 août 2021
Questions fréquentes sur CASPAL
Quel est le numéro SIREN de CASPAL ?
Le numéro SIREN de CASPAL est 902 539 733. Le SIRET de son siège social est 902 539 733 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11902539733.
Qui dirige CASPAL ?
CASPAL est dirigée par SYLVETTE PALIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASPAL ?
Le siège social de CASPAL est situé 6 B rue Marceau, 31400 Toulouse.
CASPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CASPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASPAL.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse