CASPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASPAR est une SCI immatriculée le 17 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 237 860. Son siège social est situé 2 du Village, 91400 Gometz-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jennifer PARIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASPAR
INSEE- Dénomination
- CASPAR
- SIREN
- 106 237 860
- SIRET (siège)
- 106 237 860 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13106237860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 237 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2026
- Siège social
- 2 du Village, 91400, Gometz-la-Ville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASPAR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location nue ou meublée de tous biens et droits immobiliers et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de CASPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASPAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de CASPAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91400 Gometz-la-VilleSiègeActif
106 237 860 00015 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASPAR
INPIComptes annuels de CASPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASPAR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 février 2025 · N° 21/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-25.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-10.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.278
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-41.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-41.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASPAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-17 · Début d'activité : 2026-06-01
- création
Date d'effet : 17 juin 2026
Questions fréquentes sur CASPAR
Quel est le numéro SIREN de CASPAR ?
Le numéro SIREN de CASPAR est 106 237 860. Le SIRET de son siège social est 106 237 860 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13106237860.
Qui dirige CASPAR ?
CASPAR est dirigée par Jennifer PARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASPAR ?
Le siège social de CASPAR est situé 2 du Village, 91400 Gometz-la-Ville.
CASPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, CASPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASPAR.
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