CASPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 558 k€
- Effectif
- Non publié
CASPAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2023, identifiée par le SIREN 953 520 905. Elle est domiciliée 20 AV Marechal Foch Résidence St Marc - Bâtiment Envau, 13260 Cassis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Luc DANET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASPAR
INSEE- Dénomination
- CASPAR
- SIREN
- 953 520 905
- SIRET (siège)
- 953 520 905 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38953520905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 520 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 558 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2023
- Siège social
- 20 AV Marechal Foch Résidence St Marc - Bâtiment Envau, 13260, Cassis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASPAR
L'acquisition, par voie d'échange, apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, directement ou indirectement, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales ou parts bénéficiaires
Finances de CASPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASPAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de CASPAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13260 CassisSiègeActif
953 520 905 00019 · ouvert le 02 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASPAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CASPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASPAR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 février 2025 · N° 21/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-25.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-10.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.278
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-41.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-41.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASPAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculée le 2023-07-20 · Début d'activité : 2023-06-02
- création
Date d'effet : 20 juillet 2023
Questions fréquentes sur CASPAR
Quel est le numéro SIREN de CASPAR ?
Le numéro SIREN de CASPAR est 953 520 905. Le SIRET de son siège social est 953 520 905 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38953520905.
Qui dirige CASPAR ?
CASPAR est dirigée par Jean-Luc DANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASPAR ?
Le siège social de CASPAR est situé 20 AV Marechal Foch Résidence St Marc - Bâtiment Envau, 13260 Cassis.
CASPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, CASPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASPAR.
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