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CASS

Active
Siren909 873 192SARL22100 DINANCréée le 01 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 873 192, CASS est une SARL créée le 1er février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue du Marchix 41 Grande rue, 22100 Dinan. L'entreprise déclare le code NAF 4772A comme activité principale. ANITA LECLERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASS

Dénomination
CASS
SIREN
909 873 192
SIRET (siège)
909 873 192 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12909873192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 873 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4772A
Date de création
01 février 2022
Siège social
46 RUE DU MARCHIX 41 GRANDE RUE, 22100, DINAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASS

La vente de chaussures, articles chaussants et accessoires de mode, bonneterie, maroquinerie, vêtements, prêt à porter et accessoires de mode (foulards, ceintures, parapluies, bijoux fantaisie etc.)

Finances de CASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASS

AL

ANITA LECLERC

Gérant

Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans

Établissements de CASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 DINANSiègeActif

    909 873 192 00019 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4772A

Documents juridiques de CASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de CASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Début d'activité : 2022-02-28

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2022

Questions fréquentes sur CASS

Quel est le numéro SIREN de CASS ?

Le numéro SIREN de CASS est 909 873 192. Le SIRET de son siège social est 909 873 192 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12909873192.

Qui dirige CASS ?

CASS est dirigée par ANITA LECLERC, gérant.

Où se situe le siège social de CASS ?

Le siège social de CASS est situé 46 rue du Marchix 41 Grande rue, 22100 Dinan.

CASS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASS.

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