SCARPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 107 267, SCARPA est une SARL créée le 2 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Grand rue, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4772A. La direction est assurée par NATHALIE BARBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCARPA
INSEE- Dénomination
- SCARPA
- SIREN
- 753 107 267
- SIRET (siège)
- 753 107 267 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44753107267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 107 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 02 août 2012
- Siège social
- 2 GRAND RUE, 22100, DINAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCARPA
Vente de chaussures accessoires maroquinerie sacs et bijoux.
Finances de SCARPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCARPA
INSEEÉtablissements de SCARPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 DINANSiègeActif
753 107 267 00019 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4772A
Documents juridiques de SCARPA
INPIComptes annuels de SCARPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCARPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCARPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2019. Clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2020 · publié le 07 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2019 · publié le 13 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Janvier 2019 , désignant ..., liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 06 mars 2019 · publié le 13 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Janvier 2019 , désignant administrateur Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 30 mai 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 20 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 28 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCARPA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/50560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-21.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCARPA
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-11-04 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Janvier 2019 , désignant ..., liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Janvier 2019 , désignant administrateur Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-05-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-02 · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 02 août 2012
Questions fréquentes sur SCARPA
Quel est le numéro SIREN de SCARPA ?
Le numéro SIREN de SCARPA est 753 107 267. Le SIRET de son siège social est 753 107 267 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44753107267.
Qui dirige SCARPA ?
SCARPA est dirigée par NATHALIE BARBE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCARPA ?
Le siège social de SCARPA est situé 2 Grand rue, 22100 Dinan.
SCARPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCARPA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCARPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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