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CASSAN

Active
Siren823 151 113SCI31280 DREMIL-LAFAGECréée le 17 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

CASSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 151 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Roussel, 31280 Dremil-Lafage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOHANNA CASTETS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASSAN

Dénomination
CASSAN
SIREN
823 151 113
SIRET (siège)
823 151 113 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94823151113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 151 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2016
Siège social
14 RUE DU ROUSSEL, 31280, DREMIL-LAFAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSAN

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de CASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSAN

GC

GUILHEM CASSAN

Autre

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

JC

JOHANNA CASTETS

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

MC

MARTIN CASSAN

Autre

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de CASSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31280 DREMIL-LAFAGESiègeActif

    823 151 113 00011 · ouvert le 13 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CASSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-13

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2016

Questions fréquentes sur CASSAN

Quel est le numéro SIREN de CASSAN ?

Le numéro SIREN de CASSAN est 823 151 113. Le SIRET de son siège social est 823 151 113 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94823151113.

Qui dirige CASSAN ?

CASSAN est dirigée par JOHANNA CASTETS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSAN ?

Le siège social de CASSAN est situé 14 rue du Roussel, 31280 Dremil-Lafage.

CASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAN.

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