TUBSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 910 k€
- Effectif
- Non publié
TUBSUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1970, identifiée par le SIREN 700 803 141. Elle est domiciliée Golf de Borde Haute, 31280 Dremil-Lafage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Maxime PUECH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TUBSUD
INSEE- Dénomination
- TUBSUD
- SIREN
- 700 803 141
- SIRET (siège)
- 700 803 141 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07700803141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 700 803 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 910 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1970
- Siège social
- GOLF DE BORDE HAUTE, 31280, DREMIL-LAFAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TUBSUD
Acquisition, gestion, administration et exploitation par bail, location à des professionnels ou des particuliers, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non.
Finances de TUBSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TUBSUD
INSEEMBLL
Autre
Depuis la création (09 décembre 1970) · 55 ans
AMP
Autre
Depuis la création (09 décembre 1970) · 55 ans
Établissements de TUBSUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31280 DREMIL-LAFAGESiègeActif
700 803 141 00022 · ouvert le 01 juillet 1970 · NAF 6820B
- 31130 QUINT-FONSEGRIVESFermé
700 803 141 00014 · NAF 292K
Documents juridiques de TUBSUD
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TUBSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TUBSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TUBSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TUBSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TUBSUD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/03523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TUBSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TUBSUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1970
Questions fréquentes sur TUBSUD
Quel est le numéro SIREN de TUBSUD ?
Le numéro SIREN de TUBSUD est 700 803 141. Le SIRET de son siège social est 700 803 141 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07700803141.
Qui dirige TUBSUD ?
TUBSUD est dirigée par Maxime PUECH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TUBSUD ?
Le siège social de TUBSUD est situé Golf de Borde Haute, 31280 Dremil-Lafage.
TUBSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, TUBSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TUBSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TUBSUD.
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