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CASSAN

Active
Siren993 213 818SARL83340 Le LucCréée le 31 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 k€
Effectif
Non publié

CASSAN est une SARL immatriculée le 31 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 213 818. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de Cabasse LES MURAIRES, 83340 Le Luc. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Patrick ESMIEU, gérant.

Fiche d'identité de CASSAN

Dénomination
CASSAN
SIREN
993 213 818
SIRET (siège)
993 213 818 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25993213818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 213 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
900 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
31 octobre 2025
Siège social
RTE de Cabasse LES MURAIRES, 83340, Le Luc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSAN

Toutes les activités de holding détentrice et animatrice. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de CASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSAN

PE

Patrick ESMIEU

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de CASSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 Le LucSiègeActif

    993 213 818 00012 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CASSAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CASSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2025

Questions fréquentes sur CASSAN

Quel est le numéro SIREN de CASSAN ?

Le numéro SIREN de CASSAN est 993 213 818. Le SIRET de son siège social est 993 213 818 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25993213818.

Qui dirige CASSAN ?

CASSAN est dirigée par Patrick ESMIEU, gérant.

Où se situe le siège social de CASSAN ?

Le siège social de CASSAN est situé RTE de Cabasse LES MURAIRES, 83340 Le Luc.

CASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAN.

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