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LE COMMERCE

Active
Siren949 272 082SAS83340 Le LucCréée le 06 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 272 082, LE COMMERCE est une SAS créée le 6 mars 2023. Son siège social est situé 687 BD Pierre Chavaroche, 83340 Le Luc. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par HASSIBA BARADJI, président de sas.

Fiche d'identité de LE COMMERCE

Dénomination
LE COMMERCE
SIREN
949 272 082
SIRET (siège)
949 272 082 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48949272082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 272 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 mars 2023
Siège social
687 BD Pierre Chavaroche, 83340, Le Luc
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE COMMERCE

sans activités

Finances de LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMMERCE

HB

HASSIBA BARADJI

Président de SAS

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

Établissements de LE COMMERCE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83340 Le LucSiègeActif

    949 272 082 00015 · NAF 7010Z

  • 83300 DRAGUIGNANActif

    949 272 082 00023 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE COMMERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMMERCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Début d'activité : 2023-05-24

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Début d'activité : 2023-05-24

  1. création

Questions fréquentes sur LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de LE COMMERCE est 949 272 082. Le SIRET de son siège social est 949 272 082 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48949272082.

Qui dirige LE COMMERCE ?

LE COMMERCE est dirigée par HASSIBA BARADJI, président de sas.

Où se situe le siège social de LE COMMERCE ?

Le siège social de LE COMMERCE est situé 687 BD Pierre Chavaroche, 83340 Le Luc.

LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COMMERCE.

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