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CASSAT EMMANUEL

Active
Siren850 338 591Entrepreneur individuel18110 ALLOGNYCréée le 01 février 2019

6820A · Location de logements

CASSAT EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2019, identifié par le SIREN 850 338 591. Elle est domiciliée 9 Che des Girards, 18110 Allogny. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de CASSAT EMMANUEL

Dénomination
CASSAT EMMANUEL
SIREN
850 338 591
SIRET (siège)
850 338 591 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78850338591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 338 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 février 2019
Siège social
9 CHE DES GIRARDS, 18110, ALLOGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSAT EMMANUEL

Location de logements

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Établissements de CASSAT EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18110 ALLOGNYSiègeActif

    850 338 591 00017 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820A

Conformité de CASSAT EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAT EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASSAT EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASSAT EMMANUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2019

Questions fréquentes sur CASSAT EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de CASSAT EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de CASSAT EMMANUEL est 850 338 591. Le SIRET de son siège social est 850 338 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78850338591.

Où se situe le siège social de CASSAT EMMANUEL ?

Le siège social de CASSAT EMMANUEL est situé 9 Che des Girards, 18110 Allogny.

CASSAT EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAT EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAT EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAT EMMANUEL.