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CASSBOUYA

Active
Siren824 453 674SCI73470 NOVALAISECréée le 20 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CASSBOUYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 453 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 rue de la Merlatiere, 73470 Novalaise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIE DIHARCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASSBOUYA

Dénomination
CASSBOUYA
SIREN
824 453 674
SIRET (siège)
824 453 674 00023
N° TVA intracommunautaire
FR35824453674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 453 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2016
Siège social
221 RUE DE LA MERLATIERE, 73470, NOVALAISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASSBOUYA

Acquisition, construction, propriété, gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, exceptionnellement la vente desdits biens et droits immobiliers.

Finances de CASSBOUYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSBOUYA

JD

JULIE DIHARCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

MD

MARIE DIHARCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de CASSBOUYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73470 NOVALAISESiègeActif

    824 453 674 00023 · ouvert le 02 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 73000 CHAMBERYFermé

    824 453 674 00015 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSBOUYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CASSBOUYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSBOUYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSBOUYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSBOUYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASSBOUYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSBOUYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSBOUYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIHARCE Julie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIHARCE Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2016

Questions fréquentes sur CASSBOUYA

Quel est le numéro SIREN de CASSBOUYA ?

Le numéro SIREN de CASSBOUYA est 824 453 674. Le SIRET de son siège social est 824 453 674 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35824453674.

Qui dirige CASSBOUYA ?

CASSBOUYA est dirigée par JULIE DIHARCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSBOUYA ?

Le siège social de CASSBOUYA est situé 221 rue de la Merlatiere, 73470 Novalaise.

CASSBOUYA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSBOUYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSBOUYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSBOUYA.

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