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CASSE FERNANDE

Active
Siren404 590 960Entrepreneur individuel24560 FAUXCréée le 01 janvier 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASSE FERNANDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1982, identifié par le SIREN 404 590 960. Elle est domiciliée La Micalie, 24560 Faux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z.

Fiche d'identité de CASSE FERNANDE

Dénomination
CASSE FERNANDE
SIREN
404 590 960
SIRET (siège)
404 590 960 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58404590960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 590 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 1982
Siège social
LA MICALIE, 24560, FAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSE FERNANDE

Culture et élevage associés

Finances de CASSE FERNANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSE FERNANDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASSE FERNANDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24560 FAUXSiègeFermé

    404 590 960 00013 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0150Z

Documents juridiques de CASSE FERNANDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASSE FERNANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSE FERNANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSE FERNANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSE FERNANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASSE FERNANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSE FERNANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

Questions fréquentes sur CASSE FERNANDE

Quel est le numéro SIREN de CASSE FERNANDE ?

Le numéro SIREN de CASSE FERNANDE est 404 590 960. Le SIRET de son siège social est 404 590 960 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58404590960.

Où se situe le siège social de CASSE FERNANDE ?

Le siège social de CASSE FERNANDE est situé La Micalie, 24560 Faux.

CASSE FERNANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSE FERNANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSE FERNANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSE FERNANDE.

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