CASSER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CASSER est une SARL immatriculée le 18 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 032 487. Elle est domiciliée 2 Che chemin de la Godille, 69120 Vaulx en Velin. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par ILHAN KIRAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CASSER
INSEE- Dénomination
- CASSER
- SIREN
- 500 032 487
- SIRET (siège)
- 500 032 487 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39500032487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 032 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 18 octobre 2007
- Siège social
- 2 CHE CHEMIN DE LA GODILLE, 69120, VAULX EN VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CASSER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSER
INSEEGérant
Établissements de CASSER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69120 VAULX EN VELINSiègeFermé
500 032 487 00018 · ouvert le 19 septembre 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de CASSER
INPIComptes annuels de CASSER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2009. Clôturée le 17 août 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 août 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kiran Ilhan pour une durée de 10 ans
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 février 2026 · N° 22/09663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/07172
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023002868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
Décision du 13 février 2025 · N° 2025L00001
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 avril 2024 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 avril 2024 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 avril 2024 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 avril 2024 · N° 19/18841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 mars 2024 · N° 19/19105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 février 2024 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 janvier 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 20/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 avril 2023 · N° 23/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 avril 2023 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 avril 2023 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 avril 2023 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 avril 2023 · N° 23/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 avril 2023 · N° 23/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 avril 2023 · N° 23/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-23.824
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 mars 2023 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 21-50.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-14.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-23.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 20-13.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-10.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/17436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-14.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-28.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-20.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 15-20.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-19.541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 31 mars 2014 · N° 12/05325
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 26 février 2014 · N° 07/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2005 · N° 01-40.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-42.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kiran Ilhan pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CASSER Alain nom d'usage : CASSER Alain n'est plus gérant.. KIRAN Ilhan nom d'usage : KIRAN Ilhan devient gérant..
- création
Date d'effet : 18 octobre 2007
Questions fréquentes sur CASSER
Quel est le numéro SIREN de CASSER ?
Le numéro SIREN de CASSER est 500 032 487. Le SIRET de son siège social est 500 032 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39500032487.
Qui dirige CASSER ?
CASSER est dirigée par ILHAN KIRAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSER ?
Le siège social de CASSER est situé 2 Che chemin de la Godille, 69120 Vaulx en Velin.
CASSER est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 août 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Vaulx en Velin
- MERIC69120 Vaulx en VelinCA 4,6 M€
- BARBOSA JEAN69120 Vaulx en Velin
- BELGHAZI HICHEM69120 Vaulx en Velin
- Husejinovic ADNAN69120 Vaulx en Velin
- JECHOUX FRANCOIS69120 Vaulx en Velin
- MARKOSSIAN GOURGUEN69120 Vaulx en Velin
- MEHDI PROJECTION PEINTURE69120 Vaulx en Velin
- MILED TAREK69120 Vaulx en Velin
- SOUID MALEK69120 Vaulx en Velin
