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CASSI

Active
Siren799 000 690654026100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 09 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 000 690, CASSI est une 6540 créée le 9 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 B T avenue Jean Moulin, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIVIANE GINEYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASSI

Dénomination
CASSI
SIREN
799 000 690
SIRET (siège)
799 000 690 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65799000690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 000 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
74 B T AVENUE JEAN MOULIN, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSI

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et à titre exceptionnel vente de biens immobiliers.

Finances de CASSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSI

VG

VIVIANE GINEYS

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

CP

CASSANDRE PAUL

Autre

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

SP

SIBYLLE PAUL

Autre

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de CASSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    799 000 690 00013 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CASSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-09

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur CASSI

Quel est le numéro SIREN de CASSI ?

Le numéro SIREN de CASSI est 799 000 690. Le SIRET de son siège social est 799 000 690 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65799000690.

Qui dirige CASSI ?

CASSI est dirigée par VIVIANE GINEYS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSI ?

Le siège social de CASSI est situé 74 B T avenue Jean Moulin, 26100 Romans-sur-Isere.

CASSI est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSI.

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