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CASSI BERNARD

Active
Siren309 413 334Entrepreneur individuel04140 SELONNETCréée le 08 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 309 413 334, CASSI BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 8 juillet 1986. Elle est domiciliée à Selonnet (04140). L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de CASSI BERNARD

Dénomination
CASSI BERNARD
SIREN
309 413 334
SIRET (siège)
309 413 334 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66309413334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 413 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452V
Date de création
08 juillet 1986
Siège social
04140, SELONNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSI BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CASSI BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSI BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSI BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04140 SELONNETSiègeFermé

    309 413 334 00017 · ouvert le 08 juillet 1986 · NAF 452V

Documents juridiques de CASSI BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASSI BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSI BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSI BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSI BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASSI BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSI BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1986

Questions fréquentes sur CASSI BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CASSI BERNARD ?

Le numéro SIREN de CASSI BERNARD est 309 413 334. Le SIRET de son siège social est 309 413 334 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66309413334.

Où se situe le siège social de CASSI BERNARD ?

Le siège social de CASSI BERNARD est situé 04140 Selonnet.

CASSI BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSI BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSI BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSI BERNARD.

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