CASSIGNEUL PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 412 236 978, CASSIGNEUL PIERRE est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 1997. Son siège social est situé 18 rue du Chateau, 14840 Demouville. CASSIGNEUL PIERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de CASSIGNEUL PIERRE
INSEE- Dénomination
- CASSIGNEUL PIERRE
- SIREN
- 412 236 978
- SIRET (siège)
- 412 236 978 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37412236978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 236 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 1997
- Siège social
- 18 RUE DU CHATEAU, 14840, DEMOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASSIGNEUL PIERRE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de CASSIGNEUL PIERRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14840 DEMOUVILLESiègeFermé
412 236 978 00018 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 6820B
Conformité de CASSIGNEUL PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIGNEUL PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CASSIGNEUL PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASSIGNEUL PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1997
Questions fréquentes sur CASSIGNEUL PIERRE
Quel est le numéro SIREN de CASSIGNEUL PIERRE ?
Le numéro SIREN de CASSIGNEUL PIERRE est 412 236 978. Le SIRET de son siège social est 412 236 978 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37412236978.
Où se situe le siège social de CASSIGNEUL PIERRE ?
Le siège social de CASSIGNEUL PIERRE est situé 18 rue du Chateau, 14840 Demouville.
CASSIGNEUL PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSIGNEUL PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSIGNEUL PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIGNEUL PIERRE.
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