CASSINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
CASSINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 370 015. Elle est domiciliée 31 La Duponterie, 50110 Digosville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VICTOR GUYONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASSINE
INSEE- Dénomination
- CASSINE
- SIREN
- 828 370 015
- SIRET (siège)
- 828 370 015 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30828370015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 370 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2017
- Siège social
- 31 LA DUPONTERIE, 50110, DIGOSVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASSINE
Acquisition, location, vente (exceptionnelle) de tous biens immobiliers, octroi de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet civil, constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux
Finances de CASSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans
Établissements de CASSINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50110 DIGOSVILLESiègeActif
828 370 015 00012 · ouvert le 02 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASSINE
INPIComptes annuels de CASSINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-42.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1989 · N° 88-12.574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-17 · Début d'activité : 2017-02-02
- création
Date d'effet : 17 mars 2017
Questions fréquentes sur CASSINE
Quel est le numéro SIREN de CASSINE ?
Le numéro SIREN de CASSINE est 828 370 015. Le SIRET de son siège social est 828 370 015 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30828370015.
Qui dirige CASSINE ?
CASSINE est dirigée par VICTOR GUYONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSINE ?
Le siège social de CASSINE est situé 31 La Duponterie, 50110 Digosville.
CASSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSINE.
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