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SCI LES ARTISANS

Active
Siren381 995 174SCI50110 DIGOSVILLECréée le 28 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ARTISANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 995 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Rte du Vertbois, 50110 Digosville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS LEMONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ARTISANS

Dénomination
SCI LES ARTISANS
SIREN
381 995 174
SIRET (siège)
381 995 174 00038
N° TVA intracommunautaire
FR83381995174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 995 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1991
Siège social
41 RTE DU VERTBOIS, 50110, DIGOSVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARTISANS

ADMINISTRATION-GESTION-EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI LES ARTISANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARTISANS

DL

DENIS LEMONNIER

Gérant

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

EL

ELODIE LEMONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

BL

BENEDICTE LEMONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES ARTISANS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 50110 DIGOSVILLESiègeActif

    381 995 174 00038 · ouvert le 02 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    381 995 174 00020 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 50470 TOLLEVASTFermé

    381 995 174 00012 · ouvert le 23 avril 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES ARTISANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARTISANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARTISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARTISANS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARTISANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LES ARTISANS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTISANS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARTISANS est 381 995 174. Le SIRET de son siège social est 381 995 174 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83381995174.

Qui dirige SCI LES ARTISANS ?

SCI LES ARTISANS est dirigée par DENIS LEMONNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARTISANS ?

Le siège social de SCI LES ARTISANS est situé 41 Rte du Vertbois, 50110 Digosville.

SCI LES ARTISANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARTISANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTISANS.

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