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CASSIOPEE

Active
Siren481 823 136SCI38380 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERSCréée le 11 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 823 136, CASSIOPEE est une SCI créée le 11 avril 2005. Son siège social est situé 60 Che du Clos d’Hervay Chez M. et Mme Tavernier - villa Cassi, 38380 Saint-Christophe-sur-Guiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELLE MOURETTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASSIOPEE

Dénomination
CASSIOPEE
SIREN
481 823 136
SIRET (siège)
481 823 136 00033
N° TVA intracommunautaire
FR58481823136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 823 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2005
Siège social
60 CHE DU CLOS D’HERVAY CHEZ M. ET MME TAVERNIER - VILLA CASSI, 38380, SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CASSIOPEE

Gestion d'immeubles.

Finances de CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPEE

DM

DANIELLE MOURETTE

Autre

Depuis la création (11 avril 2005) · 21 ans

GT

GERMAIN TAVERNIER

Autre

Depuis la création (11 avril 2005) · 21 ans

CT

CORALIE TAVERNIER

Autre

Depuis la création (11 avril 2005) · 21 ans

BT

BERNARD TAVERNIER

Autre

Depuis la création (11 avril 2005) · 21 ans

Établissements de CASSIOPEE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38380 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERSSiègeActif

    481 823 136 00033 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6820B

  • 74500 PUBLIERFermé

    481 823 136 00017 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 6820B

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSFermé

    481 823 136 00025 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSIOPEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIOPEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2005

Questions fréquentes sur CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de CASSIOPEE est 481 823 136. Le SIRET de son siège social est 481 823 136 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58481823136.

Qui dirige CASSIOPEE ?

CASSIOPEE est dirigée par DANIELLE MOURETTE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIOPEE ?

Le siège social de CASSIOPEE est situé 60 Che du Clos d’Hervay Chez M. et Mme Tavernier - villa Cassi, 38380 Saint-Christophe-sur-Guiers.

CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE.

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