LA CHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 74,6 k€
LA CHAPELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2011, identifiée par le SIREN 437 583 727. Elle est domiciliée 187 Rte du Pont Saint-Martin, 38380 Saint-Christophe-sur-Guiers. LA CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMILIEN BAFFERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- LA CHAPELLE
- SIREN
- 437 583 727
- SIRET (siège)
- 437 583 727 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR44437583727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 583 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 74 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 2011
- Siège social
- 187 RTE DU PONT SAINT-MARTIN, 38380, SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAPELLE
Acquisition et rénovation de biens immobiliers. La location en meublé des biens immobiliers appartenant à la société. La vente éventuelle des biens immobiliers appartenant à la société.
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Finances de LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAPELLE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Christophe en fonction le 04 Juin 2010 Associé : ROBERT Marie en fonction le 04 Juin 2010 Associé : ROBERT Olivier en fonction le 04 Juin 2010 Associé : SAINT HILLIER Claude en fonction le 04 Juin 2010 Associé : BAFFERT Elisabeth en fonction le 04 Juin 2010 Associé : SAINT HILLIER Catherine en fonction le 04 Juin 2010 Associé : GUERRE-CHALEY Aymeric en fonction le 04 Juin 2010 Associé : BAFFERT Emile en fonction le 04 Juin 2010 Associé : GUERRE-CHALEY Violaine en fonction le 04 Juin 2010 Associé : BAFFERT Claire en fonction le 04 Juin 2010 Associé : BAFFERT Marie-Paule en fonction le 04 Juin 2010 Associé : BAFFERT Jacqueline en fonction le 04 Juin 2010 Associé : ROBERT Emilienne en fonction le 04 Juin 2010 Associé : ROBERT Matthieu en fonction le 04 Juin 2010 ROBERT
Gérant et associé · de juin 2010 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHAPELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38380 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERSSiègeActif
437 583 727 00031 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
- 78590 NOISY LE ROIFermé
437 583 727 00015 · ouvert le 25 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAPELLE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03956
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 février 2026 · N° 23/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAPELLE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ROBERT Christophe nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant et associé : ROBERT Christophe en fonction le 04 Juin 2010 Associé : ROBERT Marie en fonction le 04 Juin 2010 Associé : ROBERT Olivier en fonction le 04 Juin 2010 Associé : SAINT HILLIER Claude en fonction le 04 Juin 2010 Associé : BAFFERT Elisabeth en fonction le 04 Juin 2010 Associé : SAINT HILLIER Catherine en fonction le 04 Juin 2010 Associé : GUERRE-CHALEY Aymeric en fonction le 04 Juin 2010 Associé : BAFFERT Emile en fonction le 04 Juin 2010 Associé : GUERRE-CHALEY Violaine en fonction le 04 Juin 2010 Associé : BAFFERT Claire en fonction le 04 Juin 2010 Associé : BAFFERT Marie-Paule en fonction le 04 Juin 2010 Associé : BAFFERT Jacqueline en fonction le 04 Juin 2010 Associé : ROBERT Emilienne en fonction le 04 Juin 2010 Associé : ROBERT Matthieu en fonction le 04 Juin 2010
- création
Date d'effet : 10 février 2011
Questions fréquentes sur LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 437 583 727. Le SIRET de son siège social est 437 583 727 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44437583727.
Qui dirige LA CHAPELLE ?
LA CHAPELLE est dirigée par EMILIEN BAFFERT, gérant.
Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?
Le siège social de LA CHAPELLE est situé 187 Rte du Pont Saint-Martin, 38380 Saint-Christophe-sur-Guiers.
LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.
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