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CASSIOPEE

Active
Siren492 977 863Société civile83860 NANS-LES-PINSCréée le 09 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

CASSIOPEE est une société civile immatriculée le 9 juin 2011 sous le numéro SIREN 492 977 863. Son siège social est situé 80 Les Concerts du Paradis, 83860 Nans-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE GUEGUEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASSIOPEE

Dénomination
CASSIOPEE
SIREN
492 977 863
SIRET (siège)
492 977 863 00033
N° TVA intracommunautaire
FR15492977863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 977 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2011
Siège social
80 LES CONCERTS DU PARADIS, 83860, NANS-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASSIOPEE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPEE

JR

JEAN RIOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2011) · 15 ans

PG

PHILIPPE GUEGUEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2011) · 15 ans

CL

CHRISTOPHE LA GRASSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2011) · 15 ans

Établissements de CASSIOPEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83860 NANS-LES-PINSSiègeActif

    492 977 863 00033 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 83860 NANS-LES-PINSFermé

    492 977 863 00025 · ouvert le 14 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSIOPEE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIOPEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2011-06-09 · Début d'activité : 2006-10-31

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2011

Questions fréquentes sur CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de CASSIOPEE est 492 977 863. Le SIRET de son siège social est 492 977 863 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15492977863.

Qui dirige CASSIOPEE ?

CASSIOPEE est dirigée par PHILIPPE GUEGUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIOPEE ?

Le siège social de CASSIOPEE est situé 80 Les Concerts du Paradis, 83860 Nans-les-Pins.

CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE.

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