Checkers

CASSIOPEE

Active
Siren517 883 484SCI21200 CHOREY-LES-BEAUNECréée le 04 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

CASSIOPEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 883 484. Son siège social est situé Rte de Dijon, 21200 Chorey-les-Beaune. CASSIOPEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE DUMAS, gérant.

Fiche d'identité de CASSIOPEE

Dénomination
CASSIOPEE
SIREN
517 883 484
SIRET (siège)
517 883 484 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09517883484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 883 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 novembre 2009
Siège social
RTE DE DIJON, 21200, CHOREY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSIOPEE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPEE

SD

STEPHANE DUMAS

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2009) · 17 ans

S

SDFI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CASSIOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 CHOREY-LES-BEAUNESiègeActif

    517 883 484 00027 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSIOPEE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Conformité de CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASSIOPEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : DUMAS Stéphane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-04 · Début d'activité : 2009-10-16

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2009

Questions fréquentes sur CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de CASSIOPEE est 517 883 484. Le SIRET de son siège social est 517 883 484 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09517883484.

Qui dirige CASSIOPEE ?

CASSIOPEE est dirigée par STEPHANE DUMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIOPEE ?

Le siège social de CASSIOPEE est situé Rte de Dijon, 21200 Chorey-les-Beaune.

CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE.