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GFA ARNOUX

Active
Siren440 712 602Société civile21200 CHOREY-LES-BEAUNECréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

GFA ARNOUX est une société civile immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 440 712 602. Elle est domiciliée 3 rue de Ley, 21200 Chorey-les-Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REMI ARNOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA ARNOUX

Dénomination
GFA ARNOUX
SIREN
440 712 602
SIRET (siège)
440 712 602 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76440712602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 712 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
106 638 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
3 RUE DE LEY, 21200, CHOREY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA ARNOUX

La propriété, l'administration, la jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et viticole composant son patrimoine.

Finances de GFA ARNOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA ARNOUX

RA

REMI ARNOUX

Gérant

MA

MICHEL ARNOUX

Associé indéfiniment responsable

PA

PASCAL ARNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA ARNOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 CHOREY-LES-BEAUNESiègeActif

    440 712 602 00018 · ouvert le 21 avril 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA ARNOUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA ARNOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA ARNOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA ARNOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA ARNOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA ARNOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA ARNOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA ARNOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNOUX Pascal, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA ARNOUX

Quel est le numéro SIREN de GFA ARNOUX ?

Le numéro SIREN de GFA ARNOUX est 440 712 602. Le SIRET de son siège social est 440 712 602 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440712602.

Qui dirige GFA ARNOUX ?

GFA ARNOUX est dirigée par REMI ARNOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA ARNOUX ?

Le siège social de GFA ARNOUX est situé 3 rue de Ley, 21200 Chorey-les-Beaune.

GFA ARNOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA ARNOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA ARNOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA ARNOUX.

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