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CASSIOPÉE

Active
Siren931 624 829Société civile69210 Sourcieux-les-MinesCréée le 07 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
420 k€
Effectif
Non publié

CASSIOPÉE est une société civile immatriculée le 7 août 2024 sous le numéro SIREN 931 624 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 RUE des Cretes Dorees, 69210 Sourcieux-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN L'HOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASSIOPÉE

Dénomination
CASSIOPÉE
SIREN
931 624 829
SIRET (siège)
931 624 829 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16931624829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 624 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
420 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2024
Siège social
92 RUE des Cretes Dorees, 69210, Sourcieux-les-Mines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSIOPÉE

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, licitation, d'adjudication, d'échange, d'apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question

Finances de CASSIOPÉE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPÉE

CL

CHRISTIAN L'HOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

SB

SIMONE BRIGNATZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

SL

STEPHANIE L'HOMME

Autre

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

CL

CEDRIC L'HOMME

Autre

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

Établissements de CASSIOPÉE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 Sourcieux-les-MinesSiègeActif

    931 624 829 00012 · ouvert le 30 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSIOPÉE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CASSIOPÉE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPÉE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIOPÉE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPÉE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPÉE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPÉE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIOPÉE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-30

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2024

Questions fréquentes sur CASSIOPÉE

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPÉE ?

Le numéro SIREN de CASSIOPÉE est 931 624 829. Le SIRET de son siège social est 931 624 829 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16931624829.

Qui dirige CASSIOPÉE ?

CASSIOPÉE est dirigée par CHRISTIAN L'HOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIOPÉE ?

Le siège social de CASSIOPÉE est situé 92 RUE des Cretes Dorees, 69210 Sourcieux-les-Mines.

CASSIOPÉE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPÉE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPÉE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPÉE.

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