Cassiopée
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 665 669, Cassiopée est une SAS créée le 18 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE Principale, 31820 Pibrac. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Florence PARIS, président de sas.
Fiche d'identité de Cassiopée
INSEE- Dénomination
- Cassiopée
- SIREN
- 978 665 669
- SIRET (siège)
- 978 665 669 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49978665669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 665 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 18 août 2023
- Siège social
- 38 RUE Principale, 31820, Pibrac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Cassiopée
Toutes prestations de services et de conseils (gestion, sélection et recrutement) en matière de ressources humaines et de management ; la prise de participations dans toutes sociétés, y compris immobilières, l'animation et la gestion de sociétés, ainsi que l'acquisition et la gestion de biens immobiliers.
Finances de Cassiopée
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Cassiopée
INSEEÉtablissements de Cassiopée
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31820 PibracSiègeActif
978 665 669 00013 · ouvert le 16 août 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de Cassiopée
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Cassiopée
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Cassiopée. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Cassiopée
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Cassiopée. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent Cassiopée. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/13554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00935
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00357
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/08096
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06660
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/12253
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01736
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Cour d'appel, chambre 1-4
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Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Cassiopée n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Cassiopée
BODACCQuestions fréquentes sur Cassiopée
Quel est le numéro SIREN de Cassiopée ?
Le numéro SIREN de Cassiopée est 978 665 669. Le SIRET de son siège social est 978 665 669 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49978665669.
Qui dirige Cassiopée ?
Cassiopée est dirigée par Florence PARIS, président de sas.
Où se situe le siège social de Cassiopée ?
Le siège social de Cassiopée est situé 38 RUE Principale, 31820 Pibrac.
Cassiopée est-elle toujours en activité ?
Oui, Cassiopée est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Cassiopée est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Cassiopée.
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