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CASSIOPEE SCI

Active
Siren383 630 522SCI83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSCréée le 19 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
534 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 630 522, CASSIOPEE SCI est une SCI créée le 19 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Pinede Maritime Dom la Thibaide Lesissambr, 83380 Roquebrune-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HUGO BAUWENS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de CASSIOPEE SCI

Dénomination
CASSIOPEE SCI
SIREN
383 630 522
SIRET (siège)
383 630 522 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61383630522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 630 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
533 571,56 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 novembre 1991
Siège social
AV DE LA PINEDE MARITIME DOM LA THIBAIDE LESISSAMBR, 83380, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSIOPEE SCI

Administ prisé à bail location de ts Immeub

Finances de CASSIOPEE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPEE SCI

HB

HUGO BAUWENS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 novembre 1991) · 34 ans

T

TRAFICOR SPRL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de CASSIOPEE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif

    383 630 522 00019 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de CASSIOPEE SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 13 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de CASSIOPEE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPEE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIOPEE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPEE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE SCI. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPEE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIOPEE SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1991

Questions fréquentes sur CASSIOPEE SCI

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE SCI ?

Le numéro SIREN de CASSIOPEE SCI est 383 630 522. Le SIRET de son siège social est 383 630 522 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61383630522.

Qui dirige CASSIOPEE SCI ?

CASSIOPEE SCI est dirigée par HUGO BAUWENS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIOPEE SCI ?

Le siège social de CASSIOPEE SCI est situé av de la Pinede Maritime Dom la Thibaide Lesissambr, 83380 Roquebrune-sur-Argens.

CASSIOPEE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPEE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPEE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE SCI.

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