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CASSIS

Active
Siren423 438 704SCI34370 MARAUSSANCréée le 01 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CASSIS est une SCI immatriculée le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 438 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 353 Che du Payssierou, 34370 Maraussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BOULET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASSIS

Dénomination
CASSIS
SIREN
423 438 704
SIRET (siège)
423 438 704 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50423438704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 438 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
353 CHE DU PAYSSIEROU, 34370, MARAUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSIS

Acquisition exploitation par bail de biens immobiliers.

Finances de CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIS

AB

ALAIN BOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1999) · 27 ans

A

ALAIN BOULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de CASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34370 MARAUSSANSiègeActif

    423 438 704 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur CASSIS

Quel est le numéro SIREN de CASSIS ?

Le numéro SIREN de CASSIS est 423 438 704. Le SIRET de son siège social est 423 438 704 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423438704.

Qui dirige CASSIS ?

CASSIS est dirigée par ALAIN BOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIS ?

Le siège social de CASSIS est situé 353 Che du Payssierou, 34370 Maraussan.

CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIS.

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