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CASSIS

Active
Siren428 751 101SCI07000 PRIVASCréée le 03 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 751 101, CASSIS est une SCI créée le 3 janvier 2000. Son siège social est situé 3 av Clement Faugier, 07000 Privas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KARINE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASSIS

Dénomination
CASSIS
SIREN
428 751 101
SIRET (siège)
428 751 101 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44428751101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 751 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2000
Siège social
3 AV CLEMENT FAUGIER, 07000, PRIVAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSIS

VOIR STATUTS

Finances de CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIS

KB

KARINE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

NB

Nicolas BERNARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07000 PRIVASSiègeActif

    428 751 101 00018 · ouvert le 30 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINCENT Karine Gaëlle Monique ; Associé indéfiniment responsable : BERNARD Nicolas, Alain

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2000

Questions fréquentes sur CASSIS

Quel est le numéro SIREN de CASSIS ?

Le numéro SIREN de CASSIS est 428 751 101. Le SIRET de son siège social est 428 751 101 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44428751101.

Qui dirige CASSIS ?

CASSIS est dirigée par KARINE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIS ?

Le siège social de CASSIS est situé 3 av Clement Faugier, 07000 Privas.

CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIS.

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