CheckersProcédures

CASSIS

Active
Siren824 013 270SCI70210 DEMANGEVELLECréée le 01 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

CASSIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 013 270. Son siège social est situé 3 rue du Barbey za de la Filature, 70210 Demangevelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERIFE CAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASSIS

Dénomination
CASSIS
SIREN
824 013 270
SIRET (siège)
824 013 270 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60824013270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 013 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2016
Siège social
3 RUE DU BARBEY ZA DE LA FILATURE, 70210, DEMANGEVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSIS

Acquisition, aménagement, propriété, vente, administration et exploitation d'immeubles bâtis ou à bâtir.

Finances de CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIS

SC

SERIFE CAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2016) · 9 ans

EK

ESRA KARAAHMET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de CASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70210 DEMANGEVELLESiègeActif

    824 013 270 00015 · ouvert le 10 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-01 · Début d'activité : 2016-11-10

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2016

Questions fréquentes sur CASSIS

Quel est le numéro SIREN de CASSIS ?

Le numéro SIREN de CASSIS est 824 013 270. Le SIRET de son siège social est 824 013 270 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60824013270.

Qui dirige CASSIS ?

CASSIS est dirigée par SERIFE CAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIS ?

Le siège social de CASSIS est situé 3 rue du Barbey za de la Filature, 70210 Demangevelle.

CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIS.

Entreprises similaires

Même activité à Demangevelle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Demangevelle

Toutes les entreprises à Demangevelle