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CASSMA

Active
Siren519 964 225SARL38200 VIENNECréée le 15 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 964 225, CASSMA est une SARL créée le 15 janvier 2010. Son siège social est situé av General Leclerc Im le Swing Espace Saint Germain, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.

Fiche d'identité de CASSMA

Dénomination
CASSMA
SIREN
519 964 225
SIRET (siège)
519 964 225 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88519964225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 964 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A
Date de création
15 janvier 2010
Siège social
AV GENERAL LECLERC IM LE SWING ESPACE SAINT GERMAIN, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSMA

Vente à distance sur catalogue général

Finances de CASSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    519 964 225 00014 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 4791A

Documents juridiques de CASSMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CASSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASSMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2010

Questions fréquentes sur CASSMA

Quel est le numéro SIREN de CASSMA ?

Le numéro SIREN de CASSMA est 519 964 225. Le SIRET de son siège social est 519 964 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88519964225.

Où se situe le siège social de CASSMA ?

Le siège social de CASSMA est situé av General Leclerc Im le Swing Espace Saint Germain, 38200 Vienne.

CASSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSMA.

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