FM DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FM DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 854 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Mermet, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale.
Fiche d'identité de FM DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- FM DIFFUSION
- SIREN
- 501 854 921
- SIRET (siège)
- 501 854 921 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33501854921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 854 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 01 janvier 2008
- Siège social
- 22 RUE MERMET, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FM DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FM DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FM DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38200 VIENNESiègeFermé
501 854 921 00019 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4791A
Documents juridiques de FM DIFFUSION
INPIComptes annuels de FM DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FM DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FM DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2009. Clôturée le 06 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FM DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 avril 2014 · N° 12/06997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FM DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FM DIFFUSION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2008
Questions fréquentes sur FM DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de FM DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de FM DIFFUSION est 501 854 921. Le SIRET de son siège social est 501 854 921 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33501854921.
Où se situe le siège social de FM DIFFUSION ?
Le siège social de FM DIFFUSION est situé 22 rue Mermet, 38200 Vienne.
FM DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, FM DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FM DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FM DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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