CASSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
CASSO est une société civile immatriculée le 12 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 476 392. Elle est domiciliée 5 rue du Pre Saint Martin, 78910 Orvilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN ALLAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASSO
INSEE- Dénomination
- CASSO
- SIREN
- 487 476 392
- SIRET (siège)
- 487 476 392 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR55487476392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 476 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2005
- Siège social
- 5 RUE DU PRE SAINT MARTIN, 78910, ORVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASSO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CASSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSO
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASSO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78910 ORVILLIERSSiègeActif
487 476 392 00021 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 6820B
- 78711 Mantes-la-VilleFermé
487 476 392 00013 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASSO
INPIComptes annuels de CASSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/56467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/55426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/52059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/52472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/50373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 10 janvier 2024 · N° 19/04631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2005
Questions fréquentes sur CASSO
Quel est le numéro SIREN de CASSO ?
Le numéro SIREN de CASSO est 487 476 392. Le SIRET de son siège social est 487 476 392 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55487476392.
Qui dirige CASSO ?
CASSO est dirigée par CHRISTIAN ALLAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSO ?
Le siège social de CASSO est situé 5 rue du Pre Saint Martin, 78910 Orvilliers.
CASSO est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSO.
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