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CASSON

Active
Siren439 935 024SCI74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 29 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 935 024, CASSON est une SCI créée le 29 novembre 2001. Son siège social est situé Rte des Gaillands Chalet les Capucins, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDREA CASSON, gérant.

Fiche d'identité de CASSON

Dénomination
CASSON
SIREN
439 935 024
SIRET (siège)
439 935 024 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95439935024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 935 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2001
Siège social
RTE DES GAILLANDS CHALET LES CAPUCINS, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSON

ACQUISITION GESTION ET LOCATION TOUS IMMEUBLES

Finances de CASSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSON

AC

ANDREA CASSON

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de CASSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif

    439 935 024 00018 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CASSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/01752

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/01640

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juin 2026 · N° 21/01849

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juin 2026 · N° 21/00987

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02168

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juin 2026 · N° 18/02226

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juin 2026 · N° 21/02235

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juin 2026 · N° 21/01925

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01751

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03366

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02059

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00481

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02058

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00077

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01843

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02057

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00031

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2001

Questions fréquentes sur CASSON

Quel est le numéro SIREN de CASSON ?

Le numéro SIREN de CASSON est 439 935 024. Le SIRET de son siège social est 439 935 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95439935024.

Qui dirige CASSON ?

CASSON est dirigée par ANDREA CASSON, gérant.

Où se situe le siège social de CASSON ?

Le siège social de CASSON est situé Rte des Gaillands Chalet les Capucins, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

CASSON est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSON.

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