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CASSOUILLET

Active
Siren390 925 402SCI84460 CHEVAL-BLANCCréée le 15 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CASSOUILLET est une SCI immatriculée le 15 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 925 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 405 Che de Cassouillet 405c, 84460 Cheval-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DELPHINE DURANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASSOUILLET

Dénomination
CASSOUILLET
SIREN
390 925 402
SIRET (siège)
390 925 402 00021
N° TVA intracommunautaire
FR46390925402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 925 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 1993
Siège social
405 CHE DE CASSOUILLET 405C, 84460, CHEVAL-BLANC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASSOUILLET

Acquisition d'un terrain, aménagement de ce terrain, construction, gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASSOUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSOUILLET

LD

LOUIS DURANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1993) · 33 ans

DD

DELPHINE DURANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1993) · 33 ans

MC

MARIE CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1993) · 33 ans

Établissements de CASSOUILLET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84460 CHEVAL-BLANCSiègeActif

    390 925 402 00021 · ouvert le 31 janvier 1993 · NAF 6820A

  • 84460 CHEVAL-BLANCActif

    390 925 402 00013 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de CASSOUILLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de CASSOUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSOUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSOUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASSOUILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSOUILLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur CASSOUILLET

Quel est le numéro SIREN de CASSOUILLET ?

Le numéro SIREN de CASSOUILLET est 390 925 402. Le SIRET de son siège social est 390 925 402 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46390925402.

Qui dirige CASSOUILLET ?

CASSOUILLET est dirigée par DELPHINE DURANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSOUILLET ?

Le siège social de CASSOUILLET est situé 405 Che de Cassouillet 405c, 84460 Cheval-Blanc.

CASSOUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSOUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSOUILLET.

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