CASSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 257 841. Elle est domiciliée 5 rue du Fer A Cheval, 31830 Plaisance-du-Touch. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par PHILIPPE SICRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CASSY
INSEE- Dénomination
- CASSY
- SIREN
- 504 257 841
- SIRET (siège)
- 504 257 841 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44504257841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 257 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 19 mai 2008
- Siège social
- 5 RUE DU FER A CHEVAL, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASSY
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens immobiliers - Tous placements de capitaux
Finances de CASSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSY
INSEEÉtablissements de CASSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif
504 257 841 00016 · ouvert le 07 mai 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de CASSY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CASSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 27 juin 2024 · N° 19/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-18.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-14.974
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-07
- création
Date d'effet : 19 mai 2008
Questions fréquentes sur CASSY
Quel est le numéro SIREN de CASSY ?
Le numéro SIREN de CASSY est 504 257 841. Le SIRET de son siège social est 504 257 841 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44504257841.
Qui dirige CASSY ?
CASSY est dirigée par PHILIPPE SICRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSY ?
Le siège social de CASSY est situé 5 rue du Fer A Cheval, 31830 Plaisance-du-Touch.
CASSY est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSY.
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