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SCI MARSHALL

Active
Siren511 463 473SCI31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 16 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MARSHALL est une SCI immatriculée le 16 février 2009 sous le numéro SIREN 511 463 473. Son siège social est situé 18 Imp Perce Neige, 31830 Plaisance-du-Touch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A.

Fiche d'identité de SCI MARSHALL

Dénomination
SCI MARSHALL
SIREN
511 463 473
SIRET (siège)
511 463 473 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05511463473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 463 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 février 2009
Siège social
18 IMP PERCE NEIGE, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MARSHALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSHALL

Anciens dirigeants (1)

TM

Tomas nom d'usage : MARSHALL SANDOVAL Tomas MARSHALL SANDOVAL

Gérant · de février 2009 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARSHALL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeFermé

    511 463 473 00013 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MARSHALL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSHALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSHALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSHALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSHALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSHALL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSHALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSHALL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MARSHALL SANDOVAL Tomas nom d'usage : MARSHALL SANDOVAL n'est plus gérant. MARSHALL SANDOVAL Tomas nom d'usage : MARSHALL SANDOVAL devient liquidateur.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-16

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2009

Questions fréquentes sur SCI MARSHALL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSHALL ?

Le numéro SIREN de SCI MARSHALL est 511 463 473. Le SIRET de son siège social est 511 463 473 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05511463473.

Où se situe le siège social de SCI MARSHALL ?

Le siège social de SCI MARSHALL est situé 18 Imp Perce Neige, 31830 Plaisance-du-Touch.

SCI MARSHALL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSHALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSHALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSHALL.

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