CASTANIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASTANIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2023, identifiée par le SIREN 978 434 041. Elle est domiciliée 1416 RTE du Castanié, 46190 Sousceyrac-en-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. HERVE RICROS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASTANIE
INSEE- Dénomination
- CASTANIE
- SIREN
- 978 434 041
- SIRET (siège)
- 978 434 041 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73978434041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 434 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 09 août 2023
- Siège social
- 1416 RTE du Castanié, 46190, Sousceyrac-en-Quercy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASTANIE
Production et vente d'électricité à partir d'énergies renouvelables, prestations multi-services
Finances de CASTANIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTANIE
INSEEÉtablissements de CASTANIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46190 Sousceyrac-en-QuercySiègeActif
978 434 041 00015 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de CASTANIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CASTANIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTANIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTANIE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/08151
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Décision du 19 janvier 2018 · N° 16/12924
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/02886
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/14356
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 13/07254
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15/18214
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/04359
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/04323
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 16 novembre 2017 · N° 15/21860
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/01949
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 09 novembre 2017 · N° 15/08154
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 05 octobre 2017 · N° 17/02026
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16/20232
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16/02498
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16/02061
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/01852
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/19484
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Cour d'appel, 3e Chambre A
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/18376
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Décision du 17 mars 2016 · N° 14/16015
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Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/13251
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/04594
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 07 janvier 2016 · N° 14/11906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 10 décembre 2015 · N° 14/07714
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 19 novembre 2015 · N° 14/09759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-44.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTANIE
BODACCQuestions fréquentes sur CASTANIE
Quel est le numéro SIREN de CASTANIE ?
Le numéro SIREN de CASTANIE est 978 434 041. Le SIRET de son siège social est 978 434 041 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73978434041.
Qui dirige CASTANIE ?
CASTANIE est dirigée par HERVE RICROS, président de sas.
Où se situe le siège social de CASTANIE ?
Le siège social de CASTANIE est situé 1416 RTE du Castanié, 46190 Sousceyrac-en-Quercy.
CASTANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTANIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTANIE.
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