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COLOMB-DELSUC

Active
Siren991 102 047SAS46190 Sousceyrac-en-QuercyCréée le 17 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COLOMB-DELSUC est une SAS immatriculée le 17 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 102 047. Elle est domiciliée 145 IMP Lasbrousses Comiac, 46190 Sousceyrac-en-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par PIERRE COLOMB-DELSUC, président de sas.

Fiche d'identité de COLOMB-DELSUC

Dénomination
COLOMB-DELSUC
SIREN
991 102 047
SIRET (siège)
991 102 047 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73991102047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 102 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
145 IMP Lasbrousses Comiac, 46190, Sousceyrac-en-Quercy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLOMB-DELSUC

Production d'électricité

Finances de COLOMB-DELSUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COLOMB-DELSUC

PC

PIERRE COLOMB-DELSUC

Président de SAS

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

Établissements de COLOMB-DELSUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46190 Sousceyrac-en-QuercySiègeActif

    991 102 047 00016 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de COLOMB-DELSUC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS

Comptes annuels de COLOMB-DELSUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLOMB-DELSUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLOMB-DELSUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLOMB-DELSUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COLOMB-DELSUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLOMB-DELSUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLOMB-DELSUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

Questions fréquentes sur COLOMB-DELSUC

Quel est le numéro SIREN de COLOMB-DELSUC ?

Le numéro SIREN de COLOMB-DELSUC est 991 102 047. Le SIRET de son siège social est 991 102 047 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73991102047.

Qui dirige COLOMB-DELSUC ?

COLOMB-DELSUC est dirigée par PIERRE COLOMB-DELSUC, président de sas.

Où se situe le siège social de COLOMB-DELSUC ?

Le siège social de COLOMB-DELSUC est situé 145 IMP Lasbrousses Comiac, 46190 Sousceyrac-en-Quercy.

COLOMB-DELSUC est-elle toujours en activité ?

Oui, COLOMB-DELSUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLOMB-DELSUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLOMB-DELSUC.

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