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CASTE

Active
Siren847 595 691SCI34760 BOUJAN-SUR-LIBRONCréée le 22 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 595 691, CASTE est une SCI créée le 22 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 bd Pasteur, 34760 Boujan-sur-Libron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASTE

Dénomination
CASTE
SIREN
847 595 691
SIRET (siège)
847 595 691 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82847595691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 595 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2019
Siège social
75 BD PASTEUR, 34760, BOUJAN-SUR-LIBRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASTE

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CASTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASTE

CS

CARLA SEGUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans

SS

STEPHANE SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de CASTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34760 BOUJAN-SUR-LIBRONSiègeActif

    847 595 691 00019 · ouvert le 11 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de CASTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-22 · Début d'activité : 2018-12-11

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2019

Questions fréquentes sur CASTE

Quel est le numéro SIREN de CASTE ?

Le numéro SIREN de CASTE est 847 595 691. Le SIRET de son siège social est 847 595 691 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82847595691.

Qui dirige CASTE ?

CASTE est dirigée par STEPHANE SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASTE ?

Le siège social de CASTE est situé 75 bd Pasteur, 34760 Boujan-sur-Libron.

CASTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTE.

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