CASTELLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 845 037 563, CASTELLAN est une SCI créée le 4 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 AV Mac-Mahon, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS GARCIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASTELLAN
INSEE- Dénomination
- CASTELLAN
- SIREN
- 845 037 563
- SIRET (siège)
- 845 037 563 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR47845037563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 037 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2019
- Siège social
- 35 AV Mac-Mahon, 75017, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASTELLAN
Propriété, administration, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, vente, prise à bail, location, vente, propriété ou copropriété de droits et biens immobiliers, construction, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles.
Finances de CASTELLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTELLAN
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2019) · 7 ans
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de janvier 2019 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASTELLAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
845 037 563 00028 · ouvert le 12 août 2021 · NAF 6820B
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
845 037 563 00010 · ouvert le 08 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASTELLAN
INPIComptes annuels de CASTELLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTELLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTELLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTELLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTELLAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/14085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025017275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/04327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/04458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01582
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025019102
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025004859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/05680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/06517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/09269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/12364
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/16021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 septembre 2023 · N° 19/17789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17/10759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTELLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTELLAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2019-01-04 · Début d'activité : 2018-12-08
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : GARCIN François, Marius
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-04 · Début d'activité : 2018-12-08
- création
Date d'effet : 04 janvier 2019
Questions fréquentes sur CASTELLAN
Quel est le numéro SIREN de CASTELLAN ?
Le numéro SIREN de CASTELLAN est 845 037 563. Le SIRET de son siège social est 845 037 563 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47845037563.
Qui dirige CASTELLAN ?
CASTELLAN est dirigée par FRANCOIS GARCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASTELLAN ?
Le siège social de CASTELLAN est situé 35 AV Mac-Mahon, 75017 Paris.
CASTELLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTELLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTELLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTELLAN.
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