CASTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 813 729, CASTET est une SCI créée le 2 décembre 2021. Son siège social est situé 3200 Che de la Margue, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE CASTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASTET
INSEE- Dénomination
- CASTET
- SIREN
- 907 813 729
- SIRET (siège)
- 907 813 729 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38907813729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 813 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2021
- Siège social
- 3200 CHE DE LA MARGUE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASTET
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de CASTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de CASTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
907 813 729 00015 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASTET
INPIComptes annuels de CASTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/07412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/07412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00881
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025001951
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00982
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00939
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/01005
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02727
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00251
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/02489
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03922
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 20 mai 2022 · N° 19/03730
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-17.192
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2002 · N° 99-16.994
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-44.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-44.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-13.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-17.569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-43.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-16.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-16.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-04.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 97-20.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-20.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-19.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-22.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-20.788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 97-13.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-44.905
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-43.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-21.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-13.204
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-22.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-42.365
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-45.429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-42.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-42.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-17.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 96-41.762
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-41.081
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-41.082
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-41.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-18.014
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 95-40.970
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-15.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-19.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-04.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 91-70.334
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-19.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-43.254
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-16.054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-16.940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 91-21.552
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-16.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 92-17.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 92-14.598
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-42.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-11.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 93-04.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-19.765
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 93-41.297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-14.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-11.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 90-21.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 93-12.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-41.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-15.832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 89-41.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1992 · N° 90-14.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 1991 · N° 89-19.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-40.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 88-44.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-12.211
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-43.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 88-15.910
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-12.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2021
Questions fréquentes sur CASTET
Quel est le numéro SIREN de CASTET ?
Le numéro SIREN de CASTET est 907 813 729. Le SIRET de son siège social est 907 813 729 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38907813729.
Qui dirige CASTET ?
CASTET est dirigée par ALEXANDRE CASTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASTET ?
Le siège social de CASTET est situé 3200 Che de la Margue, 82000 Montauban.
CASTET est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTET.
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