CASTILLONNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CASTILLONNES est une SARL immatriculée le 27 février 2001 sous le numéro SIREN 438 000 994. Son siège social est situé 73 rue du faubourg St Nicolas, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de CASTILLONNES
INSEE- Dénomination
- CASTILLONNES
- SIREN
- 438 000 994
- SIRET (siège)
- 438 000 994 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60438000994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 000 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 27 février 2001
- Siège social
- 73 RUE DU FAUBOURG ST NICOLAS, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CASTILLONNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTILLONNES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CASTILLONNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeFermé
438 000 994 00014 · ouvert le 27 février 2001 · NAF 553A
Documents juridiques de CASTILLONNES
INPIComptes annuels de CASTILLONNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTILLONNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTILLONNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASTILLONNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTILLONNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-14.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-20.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-13.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 89-43.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-18.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-14.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-13.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTILLONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTILLONNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : HOULETTE Sophie
- création
Date d'effet : 27 février 2001
Questions fréquentes sur CASTILLONNES
Quel est le numéro SIREN de CASTILLONNES ?
Le numéro SIREN de CASTILLONNES est 438 000 994. Le SIRET de son siège social est 438 000 994 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60438000994.
Où se situe le siège social de CASTILLONNES ?
Le siège social de CASTILLONNES est situé 73 rue du faubourg St Nicolas, 77100 Meaux.
CASTILLONNES est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTILLONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTILLONNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASTILLONNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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